Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 19 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services de planification financière, vous acceptez ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Velumoraxiqon SAS.
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.
- Services: Désigne l'ensemble des services de planification financière et conseil en investissement fournis par Velumoraxiqon
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services financiers
- Contenu: Informations, données, textes, analyses financières disponibles sur notre plateforme
- Société: Velumoraxiqon SAS, société de conseil en investissement agréée AMF
Utilisation des Services
Nos services sont destinés à vous accompagner dans vos décisions d'investissement.
Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour souscrire à nos services financiers.
18+ uniquement
Responsabilités du Compte
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Fournir des informations exactes sur votre situation financière
- Nous informer de tout changement dans votre profil d'investisseur
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour:
- Activités frauduleuses ou manipulation de marché
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Violation des réglementations financières applicables
- Usurpation d'identité ou fausses déclarations
- Utilisation automatisée non autorisée de la plateforme
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
Contenu Utilisateur
Vous conservez vos droits sur les informations que vous nous transmettez.
Vous nous accordez une licence d'utilisation pour la fourniture de nos services.
Confidentialité
Votre vie privée est protégée conformément à notre politique de confidentialité. Politique de Confidentialité.
Avertissements
Nos conseils sont basés sur votre profil et les conditions de marché au moment de leur émission.
Aucune garantie de performance n'est fournie concernant les investissements recommandés.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés pour nos services.
La responsabilité maximale est plafonnée à 12 mois d'abonnement.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant l'utilisation des conseils financiers fournis dans le cadre contractuel convenu.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule en français et suit les règles CCI.
Résolution des Litiges en Ligne
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Modifications des Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos services.
Nous vous informons par email de toute modification significative 30 jours avant son entrée en vigueur.
Divisibilité
Si une clause de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Velumoraxiqon concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@velumoraxiqon.com